Une décision réjouissante en vue de l’adaptation de la loi sur le matériel de guerre

Le PLR s’engage pour une loi en phase avec son temps

La guerre en Ukraine a montré au grand jour le besoin d’adapter la réglementation en matière de réexportation du matériel de guerre aux défis actuels. Le PLR s’engage depuis de nombreux mois en faveur d’une solution pérenne et compatible avec notre neutralité. Aujourd’hui, une majorité de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a adopté l’initiative parlementaire 23.403 déposée par la CPS-N, ainsi que la 23.402, déposée par la CPS-E, toutes deux en partie basées sur la motion Burkart. Cette décision est réjouissante car elle ouvre enfin la voie à l’adaptation judicieuse et nécessaire de la loi sur le matériel de guerre, attendue depuis longtemps.

Depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine, le Conseil fédéral rejette les demandes de pays qui souhaitent réexporter du matériel de guerre acheté en Suisse il y a des années. Ces décisions se basent sur la loi sur le matériel de guerre, qui a été durcie en 2021 par une majorité de centre-gauche. Force est de constater qu’aujourd’hui cette loi n’est plus en phase avec les enjeux actuels. Le PLR a reconnu la problématique dès l’été 2022 déjà et a présenté une proposition concrète qui était conforme à la neutralité ; la motion Burkart.

L’adaptation de la loi sur le matériel de guerre en bonne voie

La motion Burkart, qui a malheureusement été refusée par le Conseil des États, a servi de base aux deux initiatives parlementaires traitées aujourd’hui par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E). Le PLR a soutenu ces propositions, afin qu’une solution soit élaborée pour la réexportation de matériel de guerre, qui soit conforme au droit et à la politique de neutralité. L’initiative parlementaire 23.403 de la CPS-N, qui est une solution de compromis, ainsi que la 23.402 de la CPS-E, ont été acceptées par la CPS-E. Cette décision est réjouissante, car elle ouvre enfin la voie à l’adaptation judicieuse et nécessaire de la loi sur le matériel de guerre, attendue depuis longtemps.

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