Un changement de système dans la compensation du renchérissement

Empêcher des dépenses supplémentaires inadéquates

Le groupe parlementaire libéral-radical exige, avec une motion proposée par le conseiller national lucernois Albert Vitali, un changement de système concernant le traitement des estimations du renchérissement pour les arrêtés financiers. La motion demande que le renchérissement soit compensé seulement lorsqu'il est positif. Si une telle règle avait été en vigueur ces dernières années, cela aurait permis de réaliser d'importantes économies dans le budget fédéral.


Dans le système actuel, le renchérissement est calculé et payé selon les estimations faites en amont de la procédure et ce peu importe s'il s'avère par la suite positif ou négatif. Ces dernières années, cela a mené à des surcoûts élevés et inappropriés. C'est pourquoi il est urgent de changer de système. Dorénavant, la compensation du renchérissement ne devra plus être payée automatiquement, mais elle devra être bloquée. Le Conseil fédéral pourra ensuite la débloquer entièrement ou partiellement en fonction de la situation du renchérissement. Le Conseil fédéral devra également informer annuellement le parlement de sa décision dans le cadre de la discussion liée au budget. Avec cette motion, le groupe parlementaire libéral-radical propose une mesure visant à soulager les finances de la Confédération.


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