Révision de la taxe sur les véhicules : un projet de loi incitatif

Une volonté d’équilibre et des baisses ciblées

Battery electric vehicle.

Le projet de révision de la loi sur taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) est nécessaire pour combler une lacune juridique et répondre aux objectifs climatiques de la Confédération. Le PLR Vaud salue le fait que ce projet garantit aux familles et aux entreprises une taxation plus mesurée, et globalement 6,5 millions de francs de recettes en moins pour l’Etat.

Face à des partis politiques voulant supprimer toute mobilité automobile, le projet de révision de la LTVP présenté par la Conseillère d’Etat Christelle Luisier démontre une volonté d’équilibre.

Il faut ainsi saluer la suppression de la taxe de base, de même que celle de la double taxation des plaques interchangeables, ainsi que l’exonération de toute taxe des voitures de tourisme électriques légères pendant 24 mois. Les véhicules souvent utilisés par les familles et la classe moyenne sont préservés de toute hausse de taxe, voire connaissent une baisse. Les personnes infirmes et les proches aidants bénéficieront également d’une baisse (50% minimum).

Le système de malus, s’il renchérit la taxation de certains véhicules lourds et polluants, respecte le principe du pollueur-payeur. Le fait que les revenus engendrés par les malus soient affectés à des investissements pour favoriser des formes de mobilité à faible émission de CO2 est également un point positif de ce projet p.ex. pour soutenir l’installation de bornes électriques. De plus, les entreprises ne sont pas oubliées avec un tarif différencié sur les voitures de livraison légères et la diminution du tarif des voitures automobiles de transports lourdes. Grâce à ces mesures ciblées, le projet prend en considération les régions, les entreprises et les familles qui ont besoin de la voiture pour se déplacer.

Enfin, le PLR prend acte qu’une baisse linéaire pour tous les véhicules n’est pas proposée en l’état ; il examinera attentivement ce projet de révision de loi et se réserve le droit de déposer des amendements lors des travaux de commission.