Il est temps d’accélérer la réforme de l’impôt anticipé

Renforcer le financement des entreprises en Suisse

L’impôt anticipé empêche souvent les entreprises de lever des capitaux en Suisse. L’objectif de l’impôt est d’assurer des recettes fiscales et de lutter contre l’évasion fiscale. En réalité, dans certains cas, il représente une charge finale peu attractive tant pour les personnes physiques que pour les entreprises sans remplir une fonction de garantie Avec ce système,, la Suisse se tire une balle dans le pied puisque de nombreuses entreprises et investisseurs s’installent à l’étranger. Le PLR salue donc la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de reprendre la réforme de l’impôt anticipé demandée depuis longtemps. 

Le Conseil fédéral a déjà tenté à plusieurs reprises de modifier l’impôt anticipé suisse afin que la retenue de 35% sur les recettes ne soit pas appliquée dans tous les cas. Dans les cas où cette retenue ne remplit aucune fonction de garantie et ne peut être récupérée, elle représente une charge fiscale inutile et disproportionnée pour les entreprises et les personnes physiques. Le Conseil fédéral  réempoigne ainsi enfin  la réforme – planifiée depuis 2014 – qui prévoit une restructuration partielle du principe de l’argent payeur. Dès le début, le PLR a soutenu cette réforme.

Faire revenir le financement des entreprises en Suisse

Il est insensé que la Suisse se tire une balle dans le pied à cause du système actuel. Comme l’impôt anticipé suisse rend l’émission d’obligations particulièrement peu attractive en Suisse, les entreprises gèrent leur financement à l’étranger. Avec la restructuration de l’impôt anticipé, la place économique suisse dans son ensemble sera renforcée : le financement des entreprises revient à nouveau en Suisse. Plutôt que d’iduire  des coûts supplémentaires, la réforme créera, à long terme, de nouvelles recettes. Le système fiscal suisse doit être attractif afin que nous soyons prêts à affronter la concurrence toujours plus intense sur la scène internationale.  
 

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